Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Éditions Grizouille
Dernière mise à jour : 21 Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent faire l’objet d’une lecture complète et attentive.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent les droits, obligations et restrictions liés à l’utilisation du site internet d’Editions Grizouille accessible via l’url www.grizouille.fr (ci-après le « Site ») par l’utilisateur (« l’Utilisateur »).

Le Site est édité par la société Editions Grizouille.

L’utilisation du Contenu (tel que défini ci-après) est soumise à l’acceptation des Conditions qui s’appliquent automatiquement à toute utilisation du Site.

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Le Contenu s’entend notamment (i) de tout droit de propriété intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droit d’auteur afférent aux produits exposés, (ii) de tout élément textuel, graphique, vidéo, visuel ou sonore apparaissant sur le Site.

En vertu de l’article 6 ci-dessous, Editions Grizouille, se réserve le droit, à tout moment, de modifier des stipulations des Conditions, que ce soit en effectuant des ajouts ou des suppressions.

2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tous.

L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes. L’Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à Editions Grizouille ou à ses ayants-droit.

De même, les marques (dont la marque « Editions Grizouille »), noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’Editions Grizouille ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre du Site.

L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’Editions Grizouille et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droit.

L’Utilisateur reconnait qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations figurant sur le Site que dans les limites expressément fixées par Editions Grizouille. Il reconnait et accepte en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de lui transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie du Contenu. Il s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec le présent article ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à Editions Grizouille, ses ayants-droit ou ayant-cause, à ce titre.

4. PUBLICITE ET MISE EN AVANT DE PRODUITS

Au sein du Site, Editions Grizouille pourra mettre en avant, à sa seule discrétion, certains produits par l’insertion de liens promotionnels, de bandeaux publicitaires, de fenêtre, dite « pop-up » à l’ouverture du Site. Il est entendu que Editions Grizouille pourra procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.

5. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION

Bien que Editions Grizouille fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.

La navigation sur le Site est aux propres risques de l’Utilisateur. Editions Grizouille n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site.

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L’Utilisateur accepte le fait que Editions Grizouille et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux seuls risques de l’Utilisateur. Editions Grizouille ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.

6. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS

Editions Grizouille se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.

7. DIVERS

Editions Grizouille se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.

Titres et Intitulés.

L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite.

Loi et Juridiction.

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et chaque Utilisateur reconnait expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec Editions Grizouille, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec l’utilisation du Site, et chaque Utilisateur accepte en outre l’exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre.

Force majeure

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de Editions Grizouille ne saurait être engagée du fait d‘un cas fortuit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence et le Code Civil français.

Contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter Editions Grizouille à l’adresse suivante : 109 rue de la Cense aux Blés, 59800 Lille.

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.
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